CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques de la Société NOMES DESIGN (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.nomesdesign.com (ci-après dénommé le Site) :

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle sur le Territoire défini ci-dessous,

- en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Territoire comprend les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.



Article 2 – Identification de la Société
NOMES DESIGN, 10 Rue de Phalsbourg 75017 SIRET 519 493 928 000 13 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)



Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.



Article 4 – Conditions de la commande des articles
4.1 Pour passer une commande auprès du Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur le territoire défini à l'article 1, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – Eurocard – Mastercard). Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité de l’article.

L’indisponibilité de chaque article est notifiée de manière automatique. Le client aura la possibilité de se mettre sur une liste d’attente (« Me prévenir de la disponibilité ») s’il désire un produit qui n’est plus disponible. Il sera alors prévenu par mail dès lors que le produit sera en stock.

Cas exceptionnel : Si un article s’avère indisponible après la passation de la commande, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte de crédit du client.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

4.2 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.

La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.



Article 5 – Commande par Internet sur le Site et via Paypal
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande notamment le passage par l’organisme partenaire de la Société en ce qui concerne le paiement de ses articles, Paypal Inc.



Article 6 – Preuve de la commande
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.



Article 7 - Prix des articles
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles sera communiqué au client s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.



Article 8 - Conditions de paiement
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.



Article 9 - livraison
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

Tarifs de livraisons (2 à 5 jours ouvrés) en vigueur au 1er Juin 2010

Poids France International
0,5 kg 5,65 € 15,25 €
0,75 kg 6,29 € 15,25 €
1 kg 6,69 € 15,25 €
2 kg 7,39 € 16,77 €
3 kg 8,09 20,24 €


International : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 150€ d’achat par commande.

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, NOMES DESIGN... pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée notamment pour les livraisons en Suisse et en Norvège ou le client devra payer les droits de douanes à l’importation et la TVA du pays de livraison.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis en cas de livraison à l’international.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par NOMES DESIGN...

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En dehors des territoires susmentionnés ou hors de l’union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande.



Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle
Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.



Article 11 - Droit de rétractation et retour des articles
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie des documents joints à sa commande, à l'adresse indiquée sur ce formulaire. Les frais de retour sont à la charge du client.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles uniquement pour un même modèle, dans une taille ou une couleur différente et pour un montant équivalent ou dans le cas d’une non-conformité du produit de notre fait. Dans le cas d’un échange les frais de port du deuxième envoi sont offerts par NOMES DESIGN....

Adresse de retour : NOMES DESIGN, 26 COURS FRANKLIN D.ROOSEVELT 69006 LYON

La procédure de retour est la suivante :

- Merci de nous avertir par mail à l’adresse contact@nomesdesign.com ou au + 33 6 25 25 04 02

- Nous stipuler si vous désirez un remboursement ou un échange sur la base de la valeur d’achat dans la mesure des articles disponibles.

- Nous vous envoyons un numéro de retour indispensable à inscrire sur le bon de retour

- Joindre une copie du bon de livraison à votre retour - Contactez le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de votre colis - Conservez le justificatif de preuve d’envoi

- Après vérification de la conformité du produit retourné (produit neuf, non porté, dans son emballage d’origine et avec les étiquettes) nous vous remboursons sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans un délai de 30 jours.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Le client aura également la possibilité de contacter la Société par e-mail : contact@nomesdesign.com pour tout renseignement complémentaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.



Article 12 – Conformité – Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société soit par courrier électronique adressé à l’adresse contact@nomesdesign.com toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie du bon de livraison.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés, frais de port inclus.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.



Article 13 - Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le site est déclaré auprès de la CNIL.